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CCAS de Clermont Ferrand 63013Clermont-Ferrand
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63 évaluations externes de différents établissements d'hébergement pour personnes âgées et du service de soins infirmiers à domicile du CCAS à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538751

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-50691

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Clermont Ferrand.
Correspondant : Mme Françoise NOUHEN, Vice-Présidente, 1 rue Saint-Vincent CS 50478 63013 Clermont Ferrand Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com.

Objet du marché : evaluations externes de différents établissements d'hébergement pour personnes âgées et du service de soins infirmiers à domicle du CCAS de Clermont-Ferrand.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 15 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres du CCAS (fonds publics)
Paiement selon les modalités et délais prévus au décret n°2002.232 du 21/02/2002 modifié.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent fournir une attestation d'habilitation délivrée par l'anesm.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir Règlement de la Consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation, accompagnés des documents qui y sont demandés.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : analyse des offres optimisée au vu du nombre potentiel élevé de candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 avril 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée restreinte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de Clermont-Ferrand.
Correspondant : Mme Marie-Laure RAMISSE, 1 rue Saint Vincent CS 50478, 63013 Clermont Ferrand Cedex 1, adresse internet : http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Marie-Laure RAMISSE.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Marie-Laure RAMISSE, tél. : 04-73-98-04-48, télécopieur : 04-73-98-07-70, courriel : mlramisse@ccas-clermont-ferrand.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS de Clermont-Ferrand.
Correspondant : Mme Marie-Laure RAMISSE, 1 rue Saint Vincent CS 50478, 63013 Clermont Ferrand Cedex 1, télécopieur : 04-73-98-07-70, adresse internet : http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com.

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