1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE L'AIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS DU CANTAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA DROME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA HAUTE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DU PUY DE DOME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA HAUTE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes
Description: Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement au travers : de la maintenance préventive et corrective de la fourniture de toutes les petites pièces et les consommables des vérifications réglementaires d'une consignation sur un registre de sécurité tenu à jour
Identifiant de la procédure: 180864cd-7196-4faf-bf3b-0f8d2e1a1eeb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURES D'EXTINCTEURS, RIA, COLONNES SECHES ET EXUTOIRES DE FUMEES
Description: Cf : CCTP
Identifiant interne: 2025CAF38M03F01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: Réalisation de plans et mise à jour plan d'intervention et d'évacuation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE DES BAIES, LSP, BAPI
Description: Cf : CCTP
Identifiant interne: 2025CAF38M03F02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Options:
Description des options: - Réalisation de maintenances semestrielles - Remplacement des batteries LSC des sites de Lyon et Grenoble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement: 535363071
Adresse postale: 3 rue des alliés
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38051
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476206064
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67, Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAF DE L'AIN
Numéro d’enregistrement: 779311224
Adresse postale: 4, Rue Aristide Briand
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01011
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474456091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAF DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 775548555
Adresse postale: 9 à 11, Rue Achille Roche
Ville: MOULINS
Code postal: 03013
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470486060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAF DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement: 534224282
Adresse postale: 56, Boulevard du Maréchal Leclerc
Ville: AUBENAS
Code postal: 07207
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475694369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UIOSS DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement: 300882784
Adresse postale: 27, Avenue de l'Europe
Ville: ANNONAY
Code postal: 07700
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475357577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CPAM DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement: 515070500
Adresse postale: 6, Avenue de l'Europe Unie
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475691315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: UIOSS DU CANTAL
Numéro d’enregistrement: 310439237
Adresse postale: 15, Rue Pierre Marty
Ville: AURILLAC
Code postal: 15200
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471465807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CAF DE LA DROME
Numéro d’enregistrement: 775573397
Adresse postale: 10, Rue Marcel Barbu
Ville: VALENCE
Code postal: 26023
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475756230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CAF DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 534216080
Adresse postale: 3, Avenue du Président Emile Loubet
Ville: ST ETIENNE CEDEX 1
Code postal: 42027
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477426820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CAF DE LA HAUTE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 779145598
Adresse postale: 10, Avenue André Soulier
Ville: LE PUY-EN-VELAY
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471075718
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CAF DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement: 775634264
Adresse postale: 4,Rue Augier
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63032
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CAF DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 534037254
Adresse postale: 67, Boulevard Vivier Merle
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69689
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472683670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CAF DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 775653330
Adresse postale: 20, Avenue Jean Jaurès
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73022
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479966290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: CPAM DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 776466914
Adresse postale: 5, Avenue Jean Jaurès
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73015
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0480149238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CAF DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 776531576
Adresse postale: 2, Rue Emile Romanet
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450884955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d50b470-f904-4d60-bf6f-dccc11e86a7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 10:07:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367104-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
