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Marche de maitrise d'oeuvre pour la R2 habilitation de 135 logements des hauts de chanturgues Clermont-Ferrand II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de maitrise d'oeuvre pour la R2 habilitation de 135 logements des hauts de chanturgues Clermont-Ferrand. I...
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Marche de maitrise d'oeuvre pour la R2 habilitation de 135 logements des hauts de chanturgues Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550949

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114935-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
+33 473170099
+33 473170069
FRANCE
Auvergne habitat
Celine Stehli
16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296
63008
c.stehli@auvergne-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit privé
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche de maitrise d'oeuvre pour la R2 habilitation de 135 logements des hauts de chanturgues Clermont-Ferrand.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Clermont-Ferrand
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de son plan statégique de patrimoine la société Auvergne Habitat envisage de traiter par procédure négociée avec publicité et mise en concurence le marché de Maitrise d'oeuvre pourl'opération de réhabilitation de 135 logements de la résidence Les Hauts de Chanturgues à Clermont-Ferrand.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission complète comprenant le diagnostique, la conception, l'execution, OPC suivant programme du règlement de consultataion.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Suivant contrat de maitrise d'Oeuvre payable à 45 j.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Co traitance avec mandataire commun
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration d'intention de soumissionner.
Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat.(Qualification professionnelles - références professionnelles - moyens en effectifs, encadrement et en matériel - chiffre d'affaire - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat)
Suivant règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur dument datée et signiée que le candidat ne fait pas l'ojet d'une interdiction de concourir et a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 8 ordonnance 2005 649 du 6 juin 2005)
Suivant règlement de consultation

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Réference de 4 projets de tailles et de nature similaires.
4Projets de réhabilitation en site occupé d'au minimum 80 logements. Ces projets devront avoir été réalisés avec une mission diagnostique+ base +exe +OPC . Ces projets devront avoir compris pour plus de 15 000 EUR de travaux par logement.
ces références devront être présentées sur un format A3 comprenant, l'intitulé précis de la mission de maitrise d'oeuvre, un résumé des travaux menés, le nombre de logements, le cout des travaux / logement HT, le délai contractuel des travaux, le délais réalisé du chantier, le délai d'étude contractuel, le délai d'étude réalisé, le type d'intervention par logement, une image du projet avant, une image du projet après. Toute réference présentée dans un autre format sera refusée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
0076
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2013 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.5.2013 - 14:30
Clermont Ferrand


VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
tribunal de grande instance compétent
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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