1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique
Description: L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique.
Identifiant de la procédure: 6bea47aa-b37e-4408-9f60-056db8e628c2
Avis précédent: d712b590-0e47-44cf-973e-4c7ebe6626c3-01
Identifiant interne: 2025-ACAHAP1-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande conformément au 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code précité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire
Description: L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale du Marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 points . Le prix de l'offre des candidats qui est retenu pour l'appréciation de ce critère est le prix total tel que figurant au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique: 50 points . Le critère technique est évalué à partir des sous-critères suivants lesquels sont pondérés selon les notations ci-après indiquées : o Teneur, présentation et pertinence de la note méthodologique fournie par le soumissionnaire dans le mémoire technique pour décrire son process appliqué aux prestations objet de la présente consultation (20 points) ; o Moyens humains et matériels mis à disposition par le soumissionnaire pour réaliser lesdites prestations (20 points) ; o Propositions pour optimiser et réduire les délais maximal de réalisation des prestations décrits dans le CCAP (10 points) .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA ; -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATISCOPIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BATISCOPIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 258,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-ACAHAP1-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BATISCOPIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 507991552
Adresse postale: 55 AVENUE DE L'EUROPE UNIE
Ville: LE TEIL
Code postal: 07400
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1aa36839-f304-4f8a-a639-73b3dd7adfde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:49:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854153-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
