1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique
Description: L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique.
Identifiant de la procédure: 6bea47aa-b37e-4408-9f60-056db8e628c2
Identifiant interne: 2025-ACAHAP1-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande conformément au 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code précité.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire
Description: L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale du Marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA ; -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d712b590-0e47-44cf-973e-4c7ebe6626c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 16:08:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443854-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
