1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique
Description: L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: c3cbe03c-2415-4b15-b9ad-e5039d43778e
Avis précédent: 749cc320-0a9e-4084-84ae-0e0cd87c61ad-02
Identifiant interne: 2025-ACAMO-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage stratégie financière et pilotage budgétaire
Description: La mission de ce lot est d'assurer l'accompagnement stratégique de la Régie afin de repérer toutes les actions possibles permettant d'améliorer le contrat de partenariat ou le marché de conception-réalisation dans ses composantes économiques et financières. En parallèle, le titulaire devra assurer le suivi régulier de la gestion financière du contrat de partenariat, du marché de conception-réalisation ainsi que la gestion budgétaire de la Régie, dans le cadre d'un fonctionnement maîtrisé de l'établissement public et commercial. Un accompagnement sera également attendu vis-à-vis de la convention de cofinancement qui lie la Régie à ses contributeurs publics (Région et Départements). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT1-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des propositions décrites dans la Note n°1 (cf. article 4.2.1 du présent Règlement de Consultation) en adéquation avec l'exécution des missions décrites au CCTP sur le lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche proposée pour traiter la problématique imposée à chaque lot (Note n°2 -cf. article 4.2.1 du Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'expertise des membres de l'équipe dédiée sur les deux profils de consultant attendus (Junior et Senior), sur les domaines de compétence et d'expertise explicités dans le CCTP sur chaque lot
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la simulation de commande (voir fichier BPU LOTX.xls onglet pour le lot concerné) Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins-disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 / offre du candidat Offre du candidat = montant total de la simulation de commande en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. En application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. N°358994), la consultation des accords-cadres peut se faire au siège de la Régie dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires - par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Description: La mission de ce lot est d'accompagner juridiquement la Régie dans la préservation de ses intérêts, et de ceux de ses cofinanceurs publics, dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat, du Marché de Conception et Réalisation et de la Convention de cofinancement signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, ainsi que les 6 Agglomérations/Métropole. La mission s'exercera donc dans le contexte juridique lié au domaine des Télécommunications et des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, la Régie porte dans le cadre de l'objectif de généralisation de la fibre optique des marchés d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution et de fournitures de services logiciels. La Régie est engagée également par une Convention FEDER et plusieurs Conventions FSN dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et deux Conventions de financement avec la Banque Européenne d'Investissement, sur lesquelles un appui peut être requis. Enfin, la mission de conseil juridique s'étend au fonctionnement de la Régie en tant qu'Etablissement Public Industriel et Commercial, en particulier la commande publique et le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail (droit social, droit du travail). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT2-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des propositions décrites dans la Note n°1 (cf. article 4.2.1 du présent Règlement de Consultation) en adéquation avec l'exécution des missions décrites au CCTP sur le lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche proposée pour traiter la problématique imposée à chaque lot (Note n°2 -cf. article 4.2.1 du Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'expertise des membres de l'équipe dédiée sur les deux profils de consultant attendus (Junior et Senior), sur les domaines de compétence et d'expertise explicités dans le CCTP sur chaque lot
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la simulation de commande (voir fichier BPU LOTX.xls onglet pour le lot concerné) Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins-disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 / offre du candidat Offre du candidat = montant total de la simulation de commande en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. En application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. N°358994), la consultation des accords-cadres peut se faire au siège de la Régie dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires - par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technico-commerciale
Description: La mission de ce lot est d'accompagner la Régie sur les sujets techniques et commerciaux : - dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat Auvergne Très Haut-Débit pour lequel la Régie Auvergne numérique n'est pas en maîtrise d'ouvrage de la conception du réseau, celle-ci étant confiée à la société de projet ATHD, Orange Concession, - dans le suivi de l'objectif de généralisation de la fibre optique via un marché de conception-réalisation où la Régie est en Maîtrise d'Ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement NGE Infranet-Engelvin TP Réseaux. Ces prises, une fois réceptionnées, seront reprises en exploitation et commercialisation par Auvergne Très Haut-Débit, - dans l'exécution des différentes conventions signées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et l'obtention des soldes financiers sur ces conventions, - dans la gestion commerciale de son réseau et en particulier sur les conditions de bonne performance des recettes liées à sa commercialisation ainsi que la préparation des déclarations de lots auprès de l'ARCEP. Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT3-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des propositions décrites dans la Note n°1 (cf. article 4.2.1 du présent Règlement de Consultation) en adéquation avec l'exécution des missions décrites au CCTP sur le lot concerné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche proposée pour traiter la problématique imposée à chaque lot (Note n°2 -cf. article 4.2.1 du Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'expertise des membres de l'équipe dédiée sur les deux profils de consultant attendus (Junior et Senior), sur les domaines de compétence et d'expertise explicités dans le CCTP sur chaque lot
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la simulation de commande (voir fichier BPU LOTX.xls onglet pour le lot concerné) Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins-disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 / offre du candidat Offre du candidat = montant total de la simulation de commande en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. En application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. N°358994), la consultation des accords-cadres peut se faire au siège de la Régie dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires - par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FINANCE CONSULT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Finance Consult
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 AMO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 749cc320-0a9e-4084-84ae-0e0cd87c61ad-02
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 Seban et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 AMO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 749cc320-0a9e-4084-84ae-0e0cd87c61ad-02
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ON-X GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 ON-X
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 412,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 AMO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 749cc320-0a9e-4084-84ae-0e0cd87c61ad-02
Organisation qui signe le marché: Auvergne Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FINANCE CONSULT SAS
Numéro d’enregistrement: 32306948400091
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ON-X GROUPE
Numéro d’enregistrement: 39117697100037
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 467d7ee8-845f-4b0c-8acb-f6a532518e84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 18:43:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234020-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
