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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde en site occupé de 200 logements résidence Rivaly à Clermont-Ferrand II.1) Description Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde en site occupé de 200 logements résidence Rivaly à Clermont-Ferrand II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir a...
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde en site occupé de 200 logements résidence Rivaly à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895829

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406422-2013
Auvergne-Habitat
Clermont-Ferrand
16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296
+33 473170069
FRANCE
c.stehli@auvergne-habitat.fr
63008
Celine Stehli
+33 473170099

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: Organisme de droit privé
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde en site occupé de 200 logements résidence Rivaly à Clermont-Ferrand
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Clermont-Ferrand
FRANCE
FR


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Dans le cadre de son plan stratégique du patrimoine, Auvergne Habitat envisage de traiter par la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence le marché de maitrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation lourde en site occupé de 200 logements de la résidence Rivaly.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
mission de maitrise d'œuvre complète comprenant le diagnostic, la conception, l'exécution, OPC suivant programme du règlement de consultation.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
suivant règlement de consultation
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
suivant contrat de maitrise d'œuvre payable à 45 j
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
co-traitant avec mandataire commun.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration d'intention de soumissionner.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (Qualifications professionnelles-références professionnelles-moyens en effectifs, encadrement et en matériel-chiffre d'affaire-documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, capacité professionnelle relative à la capacité d'encadrement de travaux en présence d'amiante)
Suivant règlement de consultation.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur dument datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 8 ordonnance 2005 649 du 6 juin 2005)
Suivant règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Référence de 4 projets de taille (nombre de logement) et de nature similaire (type de travaux et site occupé).projets de réhabilitation englobant :
L'enveloppe,
Les extérieurs,
Les communs,
Les logements
L'ensemble des éléments techniques du groupe et la présence éventuelle de matériaux amiantés
En site occupé et de minimum 100 logements.
Ces projets devront avoir été réalisés avec une mission base + exe +OPC, incluant un diagnostic.
Ces projets devront avoir compris pour plus de 20 000 EUR de travaux par logement.
Ces 4 références devront être respectivement présentées sur un format A3 comprenant:
L'intitulé précis de la mission de maitrise d'œuvre
Un résumé des travaux menés
Type de travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés
Le nombre de logements
Le cout des travaux /logement HT
Le délai contractuel des travaux
Le délai de réalisation du chantier
Le délai d'études contractuel
Le délai d'études réalisé
Le type d'intervention par logement
Une image du projet avant et après travaux
Toute référence présentée dans un autre format sera refusée.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: ARCHITECTES

III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
0047
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.1.2014 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
17.1.2014 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Date: 21.1.2014 - 09:30
CLERMONT FERRAND


IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal de grande instance compétent
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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