1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif géré par l'AGERE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif situé sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand et géré par l’Association de Gestion du Restaurant de l’Écologie (AGERE).
Identifiant de la procédure: 77f411ab-f110-4bf8-9909-06081f6d70d8
Identifiant interne: AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R.2123-1 3° et R 2123-7 du Code de la Commande Publique (CCP) puisque cette prestation relève de « services sociaux et autres services spécifiques ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les personnes physiques en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'Acte d'Engagement. Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible par tacite reconduction, selon la périodicité suivante : Reconduction n° 1 = 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 = 12 mois Reconduction n° 2 = 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 = 12 mois Reconduction n° 3 = 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 = 12 mois Reconduction n° 4 = 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 = 12 mois La durée d’exécution ne pourra pas excéder 5 ans. Conditions particulières d'exécution du contrat : - Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP et les clauses environnementales sont prévues à l'article 1.10.2 du CCAP. - Une clause de réexamen telle que prévue à l'article R2194-1 du CCP peut-être appliquée en cours d'exécution conforment à l'article 1.11 du CCAP. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 4.3 du RC. Une visite des locaux du restaurant administratif est obligatoire selon les modalités fixées à l'article 5 du RC. Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D’EXPLOITATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF GERE PAR "L'AGERE"
Description: Le présent marché a pour objet de la réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif situé sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand et géré par l’Association de Gestion du Restaurant de l’Écologie (AGERE). Le restaurant est conçu et dimensionné pour servir jusqu’à 250 repas par jour au déjeuner. Il s’agit principalement de confier au titulaire du présent marché : - une mission de restauration collective auprès de convives qui sont admis à manger au restaurant administratif, selon les dispositions du règlement intérieur en vigueur. - une prestation de restauration qualitative et durable s’inscrivant dans le cadre des lois du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », complétée par la loi du 22 août 2021 portant sur le climat, dite loi « Climat et résilience ».
Identifiant interne: AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-ferrand Cédex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP. Aà cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; - La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La liste explicite des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d’ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution. - La liste des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres entreprises quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces entreprises et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces entreprises pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le prix de la prestation (60 %) : Ce critère est apprécié au vu des montants indiqués dans le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) complété par le candidat (cadre ci-joint sans modification) et conformément au prix des prestations mentionnés dans l’annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE) - annexe financière.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère « valeur technique » (25%) : La valeur technique de l’offre est appréciée au regard du mémoire explicatif et justificatif et de ses annexes remis par le candidat, à l’appui de son offre. À cet effet, le candidat utilise le « cadre de réponse » et ses annexes (à compléter) mis à sa disposition par l’Acheteur. En cas de non-respect de ce formalisme, le candidat sera pénalisé de 10 points sur la note finale de ce critère. Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : - Caractéristique de la prestation alimentaire – Qualité des denrées - Approvisionnement : Cf articles 2, 3 et 4.4 du CCTP sur 5 points (coefficient 8) soit un total de 40 points - Organisation du service et mise en valeur de la prestation : Cf article 2.3 du CCAP et articles 2.3, 4 et 7 du CCTP sur 5 points (coefficient 6) soit un total de 30 points - Politique qualité, hygiène et sécurité : Cf articles 2.1, 2.2 et 2.4 du CCAP et articles 5 et 8 du CCTP sur 5 points (coefficient 6) soit un total de 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 . Le critère «Environnement » (15 %) : Ce critère est apprécié au regard du mémoire explicatif et justificatif remis par le candidat à l’appui de son offre. À cet effet, le candidat utilise le « cadre de réponse à compléter » mis à sa disposition par l’Acheteur. En cas de non-respect de ce formalisme, le candidat sera pénalisé de 10 points sur la note finale de ce critère. Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : - Promotion d’une démarche éthique et favorable au développement Durable : Cf article 6.1 du CCTP sur 5 points (coefficient 7) soit un total de 35 points - La lutte contre le gaspillage alimentaire : Cf article 6.2 du CCTP sur 5 points (coefficient 7) soit un total de 35 points - La gestion et le traitement des déchets : Cf article 6.3 du CCTP sur 5 points (coefficient 2) soit un total de 10 points - La réduction drastique de l’usage des plastiques et des emballages : Cf article 6.4 du CCTP sur 5 points (coefficient 4) soit un total de 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: - Le présent marché est passé sur la base de prix unitaires et forfaitaires contenus dans l’annexe financière et appliqués aux quantités réellement consommées, - Les prix des frais fixes (frais de personnel et d'exploitation) établis dans l’annexe financière sont basés sur le nombre de repas servis, selon 5 tranches de fréquentation et dans les conditions fixées à l'article 5.1 du CCAP, - Le prix du repas est composé d'une partie variable dite « part alimentaire » et d'une partie fixe correspondant aux frais de fonctionnement du titulaire conformément aux dispositions de l'article 5.1.1 et 5.1.2 du CCAP, - Les prix sont révisés annuellement par ajustement des prix, en application de l'article 5.2 du CCAP, - Le règlement est mensuel et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE)
Numéro d’enregistrement: 39170641300013
Adresse postale: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange
Ville: CLERMONT-FERRAND cedex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Valerie ALLAMI
Téléphone: 0473431583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon - CS 90129
Ville: CLERMONT-FERRAND cedex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9161256f-7f4a-4ab3-bd2a-4ece9ff0fabb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:40:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376983-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
