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63 accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire du réseau rural à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196125

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-126112
SOURCEWEB (14/08/14)

87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
Correspondant : M. Robert Henri, Secrétariat Général, 2 rue du maupas 87040 Limoges tél. : 055-51-20-04-24 courriel : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K88I4pjjzM&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire du Réseau Rural à Clermont-Ferrand.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79951000.

Lieu d'exécution : grande Halle d'auvergne - plaine d'activité de la Salièvre à Cournon d'auvergne, 63000 Clermont Ferrand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Il a pour objet l'appui à l'organisation d'un séminaire pouvant accueillir près de 600 personnes dans le cadre du réseau rural français (Rrf).
Ce séminaire aura lieu à Clermont Ferrand le 28 novembre 2014 (Grande Halle d'auvergne - plaine d'activité de la Salièvre à Cournon d'auvergne)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce séminaire est cofinancé par des crédits européens du FEADER (Fonds européen pour le développement rural)
le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation de la société ainsi que la liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années si disponible.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- : une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment renseigné, daté et signé par le candidat ;
- : les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...) ;
- : la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs ;
- : l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;
- : la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants ;
- : la grille financière annexe à l'acte d'engagement ;
- : la proposition technique en réponse aux exigences du CCP pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre (cf. détails dans le rc) : 60 % ;
- montant (T.T.C.) maximum (cf. détails dans le rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 14-27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de l'ASP / échanges sécurisés.
Correspondant : Mme PEYNY-TINGAUD Géraldine, courriel : appui-mp@asp-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K88I4pjjzM&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement.
Correspondant : Mme PEYNY-TINGAUD Géraldine, tél. : 05-55-12-04-24, courriel : appui-mp@asp-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K88I4pjjzM&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de Services et de Paiement (ASP) Secteur Achats et Marchés Publics.
Correspondant : Mme PEYNY-TINGAUD Géraldine, courriel : appui-mp@asp-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K88I4pjjzM&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Aménagements techniques des salles et personnels (cf. détails des prestations attendues décrites dans le CCP).
Lot 2 - Appui à l'organisation logistique, à la valorisation et à la communication (cf. détails des prestations attendues décrites dans le CCP).
Lot 3 - Restauration (cf. détails des prestations attendues décrites dans le CCP).
Lot 4 - Organisation de navettes (cf. détails des prestations attendues décrites dans le CCP).

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