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Achat de fruits et légumes pour les services de la Ville de Clermont-Ferrand Etablissement : Objet : Achat de fruits et légumes pour les services de la Ville de Clermont-Ferrand Référence : 1308O004
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Achat de fruits et légumes pour les services de la Ville de Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848824

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Achat de fruits et légumes pour les services de la Ville de Clermont-Ferrand

Référence : 1308O004

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée : 1 an, reconductible 3 fois

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les unités de préparation culinaire ainsi que les crèches et centres aérés de la Ville de Clermont-Ferrand

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 03221000 - Légumes Complémentaires : 03212100 - Pommes de terre 03220000 - Légumes, fruits et noix

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Lot 2 : Prix des prestations 30 % : Lot 2 : Performances environnementales 30 % : Lot 2 : Valeur technique 30 % : Lot 1 : Prix des prestations 30 % : Lot 1 : Actions réalisées par le candidat en matière de dév. des appro. directs 20 % : Lot 1 : Performances environnementales 20 % : Lot 1 : Performances techniques des produits

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Offres : Remise des offres le 20/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE CLERMONT-FERRAND DICOQ - Mise en oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Renseignements Complémentaires : Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots : N° 1 Fruits et légumes en l'état et pommes de terre de consommation 80 000 320 000 N° 2 Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme 3 000 10 000

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