1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASA de la Basse Vallée du Lot
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour l'entretien et la maintenance d'installations d'irrigation collective
Description: L'ASA de la Basse Vallée du Lot souhaite confiée à un prestataire de service l'entretien et la maintenance de ses stations de pompage et de son réseau d'irrigation avec mise en place d'astreintes
Identifiant de la procédure: 2d099348-71da-4eaa-b569-6f2c617d6a4e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de service pour l'entretien et la maintenance d'installations d'irrigation collective
Description: L'ASA de la Basse Vallée du Lot souhaite confiée à un prestataire de service l'entretien et la maintenance de ses stations de pompage et de son réseau d'irrigation avec mise en place d'astreintes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ASA de la Basse Vallée du Lot
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASA de la Basse Vallée du Lot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASA de la Basse Vallée du Lot
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASA de la Basse Vallée du Lot
Numéro d’enregistrement: ASA-BVL-2-2024
Adresse postale: Rives et Eaux - 3827 route de l'Océan
Ville: Montesquieu
Code postal: 47130
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553952228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9de28e7f-8701-4ffa-82c2-26fc30a2a84e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:25:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633667-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
