A proximité de Clermont-Créans 72200 Sarthe
Acheteur : Ville de La Flèche
72200 La Flèche
Tel : 0243485353
7 Lots
Lot 1
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Flotte véhicules et risques annexes
Lot 4
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Lot 5
Protection fonctionnelle
Lot 6
Protection juridique Personne morale
Lot 7
Atteintes à l'environnement
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 732533-2024
732533-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de La Flèche
Adresse électroniquemarchespublics@ville-lafleche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Fléchois
Adresse électroniquemarchespublics@cc-paysflechois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de La Flèche
Adresse électroniquemarchespublics@ville-lafleche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
DescriptionServices d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche
Identifiant de la procédure16b0854c-17ba-459d-9968-24f24e847ceb
Identifiant interne24LF04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Protection juridique Personne morale
Description: Protection juridique Personne morale
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Atteintes à l'environnement
Description: Atteintes à l'environnement
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : importance des réserves
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : respect des préavis
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 098 283,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 243 529,80 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24lf04lot1
TitreDommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché28/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre153 407,35 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24lf04lot2
TitreResponsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du marché25/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre540 248,51 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24lf04lot3
TitreFlotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du marché25/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 086 346,15 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24lf04lot4
TitreRisques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Date de conclusion du marché28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre22 501,50 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24lf04lot6
TitreProtection juridique Personne morale
Date de conclusion du marché28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre52 250,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24lf04lot7
TitreAtteintes à l'environnement
Date de conclusion du marché25/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA78C180-D2AC-3B4E-2DCEFCEF74814032
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de La Flèche
Numéro d’enregistrement: 79448
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France  
Ville: La Fleche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Adresse électronique: marchespublics@ville-lafleche.fr
Téléphone: 0243485353
Adresse internet: https://www.ville-lafleche.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d’enregistrement: AA78C1AE-CAB4-28A2-ADB45C0E08EB251B
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France  
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone: 0243486600
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de La Flèche
Numéro d’enregistrement: AA78C1F2-A56E-2948-B183E4EB83FA31EC
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France  
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ville-lafleche.fr
Téléphone: 0243486600
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: AA78C213-0867-A3A0-0BB118DC2E05D54A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: AA78C22C-E008-4D60-8071599542E9F74E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486019-1-1-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549329943
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486019-1-2-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere  
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: asurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486019-1-3-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549329943
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486019-1-4-1
Adresse postale: Rte De Creton  
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@reylens.eu
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486019-1-6-1
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet  
Ville: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@reylens.eu
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486019-1-7-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549329943
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4394897-e594-421c-afc7-c4f3e38dd0bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:23:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732533-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024