A proximité de Clermont-Créans 72200 Sarthe
Acheteur : Communauté de Communes du Pays Fléchois
centre administratif Jean Virlogeux, rue Fernand-Guillot
72200 La·Flèche
Tel : 0243486600
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 29/01/2026  
2 Lots
Lot 1
Exploitation partagée du quai de transfert et transport des emballages ménagers recyclables (EMR)
Lot 2
Tri des emballages recyclables, hors verre, issus des collectes en porte-à-porte et en point d'apport volontaire
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Tri et transport des emballages papiers et cartonnettes collectés sur le Pays Flèchois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2025
JOUE - 805838-2025
805838-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Tri et transport des emballages papiers et cartonnettes collectés sur le Pays Flèchois
OJ S 234/2025 04/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Fléchois
Adresse électroniquemarchespublics@cc-paysflechois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTri et transport des emballages papiers et cartonnettes collectés sur le Pays Flèchois
DescriptionTri et transport des emballages papiers et cartonnettes collectés sur le Pays Flèchois
Identifiant de la procédure76c8a906-cc85-48ac-bc31-46ed3a860059
Identifiant interne25PF22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEspace Pierre Mendès France  
VilleLa Flèche
Code postal72200
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation partagée du quai de transfert et transport des emballages ménagers recyclables (EMR)
DescriptionExploitation partagée du quai de transfert et transport des emballages ménagers recyclables (EMR)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEspace Pierre Mendès France  
VilleLa Flèche
Code postal72200
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/05/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuLa Fleche
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays Fléchois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0002
TitreTri des emballages recyclables, hors verre, issus des collectes en porte-à-porte et en point d'apport volontaire
DescriptionTri des emballages recyclables, hors verre, issus des collectes en porte-à-porte et en point d'apport volontaire
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEspace Pierre Mendès France  
VilleLa Flèche
Code postal72200
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/05/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuLa Fleche
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays Fléchois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE9562169-BCB4-DBDF-A800481969640971
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d’enregistrement14481
Adresse postaleEspace Pierre Mendès France
VilleLa Flèche
Code postal72200
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactGrelet-Certenais Nadine
Adresse électroniquemarchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone0243486600
Adresse internethttps://www.paysflechois.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d’enregistrementE9562188-EF4C-58B7-000149F878E5899A
Adresse postaleEspace Pierre Mendès France
VilleLa Flèche
Code postal72200
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactservice de la commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone0243486600
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementE9562198-0F95-0274-A61EE43FE485DFF8
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementE95621A7-9129-92A9-E22BDC0726D620ED
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6881cf6-9ed9-458c-9b2b-32546235c8ac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/12/2025 13:13:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis805838-2025
Numéro de publication au JO S234/2025
Date de publication04/12/2025