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Lycée CASSINI à Clermont (60) MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DES BÂTIMENTS 100, 200 ET ADMINISTRATION ET ISOLATION DES LOGEMENTS Lycée CASSINI à Clermont (60) MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DES BÂTIMENTS 100, 200 ET ADMINISTRATION ET ISOLATION DES LOGEMENTS lycée CASSINI à Clermont (60...
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Lycée CASSINI à Clermont (60) MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES DES BÂTIMENTS 100, 200 ET ADMINISTRATION ET ISOLATION DES LOGEMENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095368

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/05/14)
BOAMP (21/05/14)
14-78846
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 14-78846
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Picardie.
 Correspondant : M. le président du Conseil régional de Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1 80026 Amiens adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Objet du marché : lycée CASSINI à Clermont (60) mission de controle technique pour la refection des toitures terrasses des bâtiments 100, 200 et administration et isolation des logements.
Lieu d'exécution : 11 rue Henri Breuil, 60600 Clermont.

Caractéristiques principales : 
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des Clauses Particulières. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 882 205.42 euros (H.T.). Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pendant la période de conception, le règlement des sommes dues au contrôleur technique fera l'objet d'acomptes en fonction des phases d'intervention définies à l'article 5 du présent document. Pendant la période d'exécution, l'intervalle entre deux acomptes successifs sera égal ou supérieur à 1 mois. Le montant de chaque acompte sera déterminé par le pouvoir adjudicateur sur la base d'un échéancier et d'un mémoire produit par le contrôleur technique et conformément à la répartition des honoraires définie en annexe du marché. L'acompte correspond au montant des sommes dues au contrôleur technique pour l'intervalle compris entre deux mémoires successifs. Il est produit par le coefficient de révision défini à l'article 9.2 de ce montant évalué en prix de base qui comprend l'évaluation du montant, en prix de base, de la fraction de la rémunération initiale à régler, compte tenu des interventions effectuées. Pour le versement du solde, le contrôleur technique adressera son projet de décompte à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignement.); Déclaration de capacité ou papier libre apportant les memes renseignements ; Déclaration de capacité ou papier libre apportant les memes renseignements, y compris une copie de l'agrément ministériel en cours de validité délivrée au bénéfice du personnel susceptible d'etre proposé ou de la personne morale candidate en application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation. Les entreprises, notamment nouvelles, pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen autre (expérience des responsables etc...).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 143393.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Format WORD (".doc"), (".docx") Format Acrobat (".pdf") Format Excel (".xls"), (".xlsx") Format RTF (".rtf"). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil régional de Picardie - direction du patrimoine immobilier - antenne de l'oise Espace Fernel 9 rue Henri Breuil,  60600 Clermont,  adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Achour DJABARI,  conseil régional de Picardie - direction du patrimoine immobilier - antenne de l'oise Espace Fernel 9 rue Henri Breuil,  60600 Clermont, tél. : (+33) 3-44-50-89-06, télécopieur : (+33) 3-44-50-99-99, courriel : adjabari@cr-picardie.fr,  adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil régional de Picardie - direction du patrimoine immobilier immobilier - antenne de l'oise Espace Fernel 9 rue Henri Breuil,  60600 Clermont,  adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.
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