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Transport d'élèves dans le cadre des activités scolaires 2014-2015 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois Correspondant : M. Didier Leverbe, DST, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 00, téléc...
Communauté de communes du Clermontois 60600Clermont achats@pays-clermontois.fr
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Transport d'élèves dans le cadre des activités scolaires 2014-2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147454

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes du Clermontois
Correspondant : M. Didier Leverbe, DST, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 00, télécopieur : 03 44 50 39 29, courriel : achats@pays-clermontois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale


Objet du marché :Transport d'élèves dans le cadre des activités scolaires 2014-2015


Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60112000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la communauté de communes du Clermontois
Code NUTS : FR222
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Pour le lot nº1 : Transport des élèves vers le Centre aquatique «La Piscine»
Ecoles de Agnetz, Breuil le Sec, Breuil le Vert, Cambronne les Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Lamecourt, Mouy, Neuilly sous Clermont, Nointel, Ronquerolle, vers le centre aquatique « la Piscine » à Fitz-James.
Pour le lot nº2 : transport des élèves au profit du CAL vers les salles de spectacle
Ecoles vers la salle des fêtes de Fouilleuse, la salle socioculturelle de Bury, la salle des fêtes de Breuil-le-Sec, la salle Pommery de Clermont, la salle des fêtes de Neuilly sous Clermont, la Salle des fêtes de St Aubin-sous-Erquery.
Pour le lot nº3 : transport des élèves vers la salle de sport Michel Monard
Ecoles de Saint Aubin sous Erquery, Lamecourt, Cambronne, Erquery, Nointel, Breuil le Sec, Etouy, Fitz-James vers la salle Michel Monard, rue Guy Boulet à Breuil le Sec.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :10 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 septembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. Une avance de 5% peut-être accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire :
Soit avec un fournisseur unique ;
Soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
Déclaration indiquant le matériel, le parc de véhicule, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (90 %)
Présentation d'une fiche de suivi des prestations + mémoire explicatif (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-18
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :M. Didier Leverbe , Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 00, télécopieur : 03 44 50 39 29, courriel : achats@pays-clermontois.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Jbp_pQsgBU

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. Didier Leverbe , Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 11, télécopieur : 03 44 50 39 29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises conformément au réglement de la consultation sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil 60600 Clermont
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle,, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03 83 34 26 26, télécopieur : 03 83 30 52 34

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Transport des élèves vers Le Centre aquatique «La Piscine»
C.P.V. - : Objet principal : 60112000
Durée du lot ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
La période d'exécution s'étend du 15 septembre 2014 au 26 juin 2015 inclus.
Lot(s) 2 Transport des élèves au profit du CAL vers les salles de spectacles
C.P.V. - : Objet principal : 60112000
Durée du lot ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
La période d'exécution s'étend du 10 octobre 2014 au 10 avril 2015 inclus.
Lot(s) 3 Transport des élèves vers la salle de sports Michel Monard
Transport des élèves vers la salle de sports Michel Monard
C.P.V. - : Objet principal : 60112000
Etendue ou quantité : Ecoles de Saint Aubin sous Erquery, Cambronne, Erquery, Nointel, Breuil le Sec, Etouy, Fitz-James vers la salle Michel Monard, rue Guy Boulet à Breuil le Sec.
Durée du lot ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
La période d'exécution s'étend du 22 septembre 2014 au 19 juin 2015.
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