Avis de marché - Avis n° 24-118545 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-118545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du patrimoine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné : mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration du candidat (modèle DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au Pouvoir Adjudicateur une déclaration du candidat, - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière minimale de chaque candidature (appréciée à travers la somme des chiffres d'affaire moyens des 3 derniers exercices de chaque membre) est fixée à 200 keuro(s) HT.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Toute candidature devra présenter au minimum, les compétences suivantes : architecture - économie de la construction - ingénierie structure - ingénierie fluides (courants forts/faibles, CVC, plomberie) - VRD. L'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de réaliser le service dans le pays de formation du candidat. La liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. La description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en oeuvre pour le suivi de la prestation (responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat). L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et tests de sécurité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation. Pour l'architecte mandataire : une sélection de 5 références de nature et de complexité similaires, dont 3 au minimum sont achevées depuis moins de 5 ans, ou en cours de réalisation (en phase travaux).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidats qui seront admis à présenter une offre auront été sélectionnés sur la base des critères suivants : - Composition de l'équipe, compétences - Moyens humains - Capacité financière - Expérience dans la réalisation d'équipements de complexité similaire. Pour les 3 candidatures retenues : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Critères de jugement des offres (points correspondants) /100 : 1 Intentions techniques et architecturales : 30 pts - 2 Compréhension du programme : 20 pts - 3 Montant de l'offre d'honoraires : 30 pts - 4 Délais pour les études et les travaux : 10 pts - 5 Méthodologie d'intervention : 10 pts.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un centre de santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Clermont 60600
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux sera organisée avec les 3 candidats admis à présenter une offre.
Autres informations complémentaires : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Personnaliser la clause 819
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
