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60 réalisation d'enquêtes parcellaires dans le cadre des études préalables aux travaux d'assainissement à Cambronne les Clermont 60 réalisation d'enquêtes parcellaires dans le cadre des études préalables aux travaux d'assainissement à Cambronne les Clermont réalisation d'enquêtes parcellaires dans le cadre des études préalab...
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60 réalisation d'enquêtes parcellaires dans le cadre des études préalables aux travaux d'assainissement à Cambronne les Clermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745170

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116646
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, DST, 26 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont tél. : 03-44-50-85-00 télécopieur : 03-44-50-39-29 courriel : accueil@pays-clermontois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réalisation d'enquêtes parcellaires dans le cadre des études préalables aux travaux d'assainissement de Cambronne les Clermont - opération n 1123.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : cambronne les clermont, 60600 Cambronne-les-Clermont.

Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne :
-Etudes préalables aux travaux d'assainissement de Cambronne les Clermont
-Enquêtes parcellaires
-Opération n 1123
Le présent marché concerne la réalisation de 495 enquêtes parcellaires en vue de la création d'un réseau d'assainissement dans la Commune de Cambronne les Clermont.
Les enquêtes parcellaires seront réalisées pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, maître d'ouvrage de l'opération.
Lieu(X) d'exécution : 60600 Cambronne les Clermont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission se décompose de la manière suivante :
-Phase 1 : Commune de Cambronne les Clermont - hameau de Vaux (190 habitations)
-phase 2: Commune de Cambronne les Clermont - hameau de ARS (140 habitations) ;
-Phase 3 : Commune de Cambronne les Clermont - centre Bourg (165 habitations).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Opérations n 1123 - budget assainissement
subvention de l'agence de leau Seine Normandie
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président de la communauté de communes du clermontois
26 rue wenceslas coutellier
60600 clermont
dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Questions relatives à l'utilisation de la plate forme : achatpublic.com ; hotline 0892.23.21.20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Didier Leverbe, 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : Mme Christelle Ricoux, 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-26-26 télécopieur : 03-83-30-52-34.

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