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60 fourniture et livraison d'une benne ordures ménagères d'occasion 26 tonnes, à Clermont 60 fourniture et livraison d'une benne ordures ménagères d'occasion 26 tonnes, à Clermont fourniture et livraison d'une benne ordures ménagères d'occasion 26 tonnes - opération 296. code_postal :...
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60 fourniture et livraison d'une benne ordures ménagères d'occasion 26 tonnes, à Clermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393550

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21313
SOURCEWEB (11/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, DST, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont tél. : 03-44-50-83-62 courriel : achats@pays-clermontois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture et livraison d'une benne ordures ménagères d'occasion 26 tonnes - opération 296.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144512.

Lieu de livraison : 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont.

Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'une benne à ordures ménagères d'occasion équipée d'un lève-conteneurs automatique double chaises arrière sur châssis 26 tonnes. Le camion devra être âgé de moins de 18 mois et de kilométrage inférieur à 25 000 km. Benne renforcée "encombrants"
lieu(x) d'exécution : 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont
La benne à ordures ménagères, objet de la présente consultation, sera utilisée pour le ramassage des :
- déchets ménagers résiduels présentés en conteneurs, sacs, et poubelles.
- déchets verts présentés en sacs plastiques ouverts et en poubelles.
- déchets de tri sélectif (corps plats ou corps creux) présentés en sacs plastiques ou conteneurs
la benne sera équipée d'un lève - conteneur arrière double chaises automatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de livraison est proposé par le candidat dans son offre. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 1 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en option : le coût de formation (à la demi-journée) des agents de la collectivité en charge de la maintenance mécanique du véhicule.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations;
en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du C.C.A.G.-F.C.S.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-14.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
60600 Clermont
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-83-62, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-83-62, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : Mme Christelle Ricoux, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wHyizGPIjc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-26-26 télécopieur : 03-83-30-52-34.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif :
-référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-contentieux de l'annulation : délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.

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