Centrale des marchés
60 enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la communauté de communes à Breuil le Sec 60 enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la communauté de communes à Breuil le Sec ville : Clermont code_postal : 60600 lieu : 26 rue Wenceslas Coutel...
Communauté de communes du Clermontois 60600Clermont accueil@pays-clermontois.fr 0344503929
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60 enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la communauté de communes à Breuil le Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430950

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238892
JOUE (15/12/12)
397474-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes du Clermontois, 26 rue Wenceslas Coutellier, contact : M. le directeur des services techniques, à l'attention de M. Alex Seghers le président, F-60600 Clermont. Tél. : (+33) 3 44 50 85 00. E-mail : accueil@pays-clermontois.fr. Fax : (+33) 3 44 50 39 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : communauté de communes du Clermontois.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2012-19.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchèterie - 143 rue des sables, 60600 Breuil-le-Sec.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la Communauté de communes du Clermontois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000, 90513000,90523000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (pour tous les lots) : 70 %.
2. délai d'exécution (pour les lots n°1 et 8) : 20 %.
3. amplitude d'ouverture du site de traitement et possibilité d'accéder au site (pour les lots de 2 à 7) : 20 %.
4. valeur technique et garanties apportées (pour tous les lots) : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 148-247468 du 03/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Le prestataire effectuera les rotations de bennes entre la déchetterie de Breuil le Sec (60) et les lieux de traitement sélectionnés dans le présent marché
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Véolia propreté nord normandie, Zi rue du Fief, 80046 Amiens Cedex 2. tél. : (+33) 03 22 54 26 13. Fax : (+33) 03 22 54 26 38.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 506 280 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Traitement du tout venant par incinération et/ou enfouissement
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Véolia propreté nord normandie, Zi rue du Fief, 80046 Amiens Cedex 2. tél. : (+33) 03 22 54 26 13. Fax : (+33) 03 22 54 26 38.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 578 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Traitement des gravats en valorisation routière ou bien en CET III
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Decamp dubos, 3 rue du bois d'aumont Allonne B.P. 60505, 60005 Beauvais Cedex. tél. : (+33) 03 44 45 11 58. Fax : (+33) 03 44 48 10 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 37 500 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Traitement du bois collectés par recyclage
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Decamp dubos, 3 rue du bois d'aumont Allonne B.P. 60505, 60005 Beauvais Cedex. tél. : (+33) 03 44 45 11 58. Fax : (+33) 03 44 48 10 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 152 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Traitement des métaux collectés par recyclage
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Revival, 3 avenue Marcelin Berthelot, 92390 Villeneuve la garonne. tél. : (+33) 01 40 85 77 00. Fax : (+33) 01 47 94 16 40.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 292 500 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Traitement du carton par recyclage
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Decamp dubos, 3 rue du bois d'aumont Allonne B.P. 60505, 60005 Beauvais Cedex. tél. : (+33) 03 44 45 11 58. Fax : (+33) 03 44 48 10 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 68 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Enlèvement et traitement des batteries conditionnées en caisse palette.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Decamp dubos, 3 rue du bois d'aumont Allonne B.P. 60505, 60005 Beauvais Cedex. tél. : (+33) 03 44 45 11 58. Fax : (+33) 03 44 48 10 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Enlèvement et traitement des DMS (acides, bases peintures...).
Contenants mis à disposition par la société. Formation assurée par la société
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Triadis services, 49 avenue des grenots, 91150 Etampes. tél. : (+33) 01 69 16 13 13. Fax : (+33) 01 69 16 13 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 135 510 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 A, annonce n° 184 du 1er août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens Cedex Tél. : (+33) 3 22 33 61 70 Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex Tél. : (+33) 3 83 34 26 26 Fax : (+33) 3 83 30 52 34
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif :
-référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-contentieux de l'annulation : délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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