A proximité de Clermont 60600 Oise
Acheteur : COMMUNE DE AGNETZ
78 rue Fay
60600 Agnetz
Tel : 0344682300
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.
Services d'animation pour enfants

Délégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/07/2026
JOUE - 502840-2026
502840-2026 - Résultats
France – Services d'animation pour enfants – Délégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE AGNETZ
Adresse électroniquemairie@agnetz.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat
DescriptionProcédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédured4f79cb0-7402-4674-8a7f-db07562fe43e
Identifiant interne64736 / 25-360
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale63 rue des Marais  
VilleAgnetz
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDélégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat
DescriptionProcédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interneS-PF-1745519
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options
Description des optionsAucune clause de reconduction n'est prévue pour le présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale63 rue des Marais  
VilleAgnetz
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation mise en place
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPropositions financières
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionPropositions techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie d'Agnetz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 532 822,69 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielINITIATIVES LAIQUES D'EDUCUCATION POPULAIRE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 532 822,69 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25-360-1
TitreDélégation du service public d'accueil périscolaire, Alsh et de restauration scolaire - renouvellement du contrat
Date de conclusion du marché/concession19/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement621496B4-CE23-2CEF-3C1EBFF4FB4F13AB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DE AGNETZ
Numéro d’enregistrement89013
Adresse postale78 rue Fay
VilleAgnetz
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactLACROIX-DESEDDART Béatrice
Adresse électroniquemairie@agnetz.fr
Téléphone0344682300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie d'Agnetz
Numéro d’enregistrement2139568
Adresse postale78 Rue
VilleAgnetz
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@agnetz.fr
Téléphone0344682300
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement621496F7-0047-1ECA-9824578CD6C926BA
Adresse postale14, rue Lemerchier Cs 801114f
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCRA 54
Numéro d’enregistrement6214970A-B984-95A2-2A5840CD395D9767
Adresse postalePréfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342626
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement6214972C-0D4C-3A3D-AC7E8F9EFC881F51
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielINITIATIVES LAIQUES D'EDUCUCATION POPULAIRE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1745519-1-0-1
Adresse postale39 Rue du Pré Martinet
VilleBeauvais
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquesiege@ilep-picardie.com
Téléphone0344059253
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisce05d958-62a5-4885-8ddb-7f55bbf8eefa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 15:12:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis502840-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026