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60 Fournitures de verrerie et consommables pour le laboratoire du CHI à Clermont de L'Oise 60 Fournitures de verrerie et consommables pour le laboratoire du CHI à Clermont de L'Oise marché de verrerie et consommables pour le laboratoire du CHI de Clermont de l'oise. ville : Clermont-de...
CHI de Clermont 60607Clermont
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60 Fournitures de verrerie et consommables pour le laboratoire du CHI à Clermont de L'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242957

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-144820
SOURCEWEB (29/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Clermont.
Correspondant : direction des affaires logistiques, 2 rue des Finets 60607 Clermont-de-L'Oise.

Objet du marché : marché de verrerie et consommables pour le laboratoire du CHI de Clermont de l'oise.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33793000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformes au droit en vigueur.
Un délai contractuel est fixé à 50 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gratuitement à chaque entreprise en le téléchargeant sur le site : achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemercier 80011 Amiens Cedex.

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