1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI EPSM DE L OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assurances
Description: Le marché concerne l'assurance Responsabilité Civile Hospitalière et l'Assurance Protection Juridique.
Identifiant de la procédure: 00e8c4b2-3e93-4110-af80-0c976d8c005d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'assurances
Description: Le marché concerne l'assurance Responsabilité Civile Hospitalière et l'Assurance Protection Juridique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHI EPSM DE L OISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHI EPSM DE L OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHI EPSM DE L OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI EPSM DE L OISE
Numéro d’enregistrement: 26600711100013
Adresse postale: Direction affaires logistiques 2 RUE DES FINETS
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344776511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca79f76e-5d55-4638-9ebf-16f705b8eaeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:07:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628115-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
