Avis de marché - Avis n° 26-23372 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-23372
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot 3 : Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat. Pour le lot 3 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour le lot 3 : Certificat de qualification QUALISPORT : 711 - Sols d'aires de jeux - soles amortissants : coulés in situ. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de modernisation des structures de petite enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 43325000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de modernisation des structures de petite enfance. Les travaux se décomposent en 4 lots séparés et seront réalisés pendant la période de fermeture estivale entre le 27 juillet et le 21 août 2026 selon les lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont - Mouy - Bury
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Clôture – Serrurerie - Portail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Clermont - Mouy - Bury
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Description du lot : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Clermont - Mouy
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Description du lot : Sols amortissants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43325000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Clermont
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Description du lot : Revêtements de sol et peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Clermont - Mouy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Visite sur site obligatoire pour chacun des lots. Les conditions de visites sont prévues dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La présentation de variantes à l'initiative des candidats est autorisée, dans la limite de 2 variantes par offre. Les conditions sont prévues dans le règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
