Avis de marché - Avis n° 26-10471 du 30/01/2026
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-10471
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne Porquez
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. -Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Lot 1 : qualification QUALIBAT AMIANTE 1552 ou qualifications équivalentes AFNOR
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de la couverture de la salle multisports de Mouy (60250) Op 405
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Remplacement de la couverture de la salle multisports de Mouy (60250) Les travaux se décomposent en lots séparés comme suit : lot n°1 : démolition - désamiantage lot n°2 : couverture - étanchéité lot n°3 : faux plafond lot n°4 : électricité - CVC Lieu(x) d'exécution : Multisports de Mouy 51 boulevard Surville 60250 Mouy Afin de limiter la gêne aux utilisateurs de cet équipement sportif, la réalisation des travaux est planifiée sur la période des vacances estivales.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de MOUY 60250
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Démolition - désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune MOUY 6025
-
Description du lot : Lot 2 Couverture - étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune MOUY 60250
-
Description du lot : Lot 3 Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de MOUY 60250
-
Description du lot : Lot 4 Electricité - CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de MOUY 60250
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur site obligatoire pour chaque lot. Une attestation de visite devra être jointe à l'offre, sous peine de rejet systématique de cette dernière. Les conditions de visites sont prévues dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
