A proximité de Clermont 60600 Oise
Acheteur : CC du Clermontois
9 rue Henri Breuil
60600 Clermont
Tel : 0344508500
4 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Prestations de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778423-2026
778423-2026 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – Prestations de services d'assurances
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Clermontois
Adresse électronique: achat@pays-clermontois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure: f95940dd-c124-4b21-ae38-745d97dd99bd
Avis précédent: 0daa80f2-13ce-4cea-bc7b-76050c7aeefb-01
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Valeur technique : 60%
Description: Coût de l'offre : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: renvoyer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Valeur technique : 60%
Description: Coût de l'offre : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: renvoyer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui signe le contrat: CC du Clermontois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Valeur technique : 60%
Description: Cout de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: renvoyer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui signe le contrat: CC du Clermontois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Valeur technique : 60%
Description: Coût de l'offre : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: renvoyer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui signe le contrat: CC du Clermontois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 557,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupama Paris Val de Loire
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 17 517,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Prestations d'assurances - lot 2 responsabilité civile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CC du Clermontois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupama Paris Val de Loire
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 587,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Prestations d'assurances - lot 3 flotte automobile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CC du Clermontois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Relyens Mutual Insurance
Offre: 
Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 453,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Prestations d'assurances - lot 4 protection juridique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC du Clermontois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Clermontois
Numéro d’enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: achat@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupama Paris Val de Loire
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38228526002533
Ville: Antony
Code postal: 92184
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Relyens Mutual Insurance
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 779860888100043
Ville: Lyon
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 433bc2cb-8292-4c48-91a3-b0702eee2298  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:51:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778423-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026