1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)
Description: La présente consultation concerne une délégation de service public sous (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant de la procédure: bb7ec275-0311-4843-8f14-6dea09110dc2
Identifiant interne: 2024-05
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Général Moulin
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 222 350,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006) - La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006) dont les termes ont été confirmés - implicitement mais nécessairement - par les articles R. 3123-14 du CCP. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)
Description: La présente consultation concerne une délégation de service public sous (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession. Le délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité (Etat, Conseil départemental). Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire figurent dans les documents remis aux candidats dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (règlement de candidatures et de consultation et ses annexes, projet de contrat) et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Général Moulin
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 222 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai de validité des offres : 180 jours Une visite des locaux du CCAL est organisée le jeudi 17 octobre 2024. L'horaire précis de rendez-vous sera précisé ultérieurement aux candidats souhaitant effectuer cette visite. Cette visite est facultative. Les pièces à fournir pour la candidature sont décrites à l'article 5.1 du Règlement de candidatures et de consultation. Critères d'analyse pour les candidatures : 1er critère : Capacité technique et professionnelle : Pour apprécier les garanties professionnelles, seront pris en compte les documents suivants : la présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) et la note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). 2ème critère : Capacité économique et financière : Pour apprécier les garanties financières, seront pris en compte les documents suivants : les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public et les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public. 3ème critère : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Pour apprécier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, seront pris en compte les documents suivants : le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. 4ème critère : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Les pièces à fournir dans l'offre sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de candidatures et de consultation, à savoir succinctement : Chapitre 1 : Qualité de service : Projet d'exploitation Chapitre 2 : Adéquations des moyens aux objectifs du service : Moyens Chapitre 3 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : Offre financière Chapitre 4 : Éléments juridiques : projet de Contrat complété aux emplacements prévus à cet effet, accompagné des annexes dont la rédaction incombe au candidat
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Intérêt de l'offre sur le plan financier apprécié au regard de l'offre financière proposée par le candidat au titre du chapitre 3 de son offre
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de service appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat au titre du chapitre 1 de son offre
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des moyens aux objectifs du service appréciée au regard des moyens proposés par le candidat au titre du chapitre 2 de son offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du Clermontois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Clermontois
Numéro d’enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ca19c45-5e50-4ea4-974d-4e88af9c463b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 16:06:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599411-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
