1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance - Phase candidature
Description: Concession de service public pour la gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance - Phase candidature
Identifiant de la procédure: fa97a884-fd0a-4933-a772-fed8a423ab12
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public - Phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MULTI SITES
Ville: MULTI SITES
Code postal: MULTI SITES
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: CONTRAT POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des candidatures: Jeudi 18 avril 2024 à 16h00
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MULTI ACCUEIL POM DE REINETTE
Description: MULTI ACCUEIL POM DE REINETTE - SOUVIGNE - 15 BERCEAUX
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SOUVIGNE
Code postal: 37330
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MICRO CRECHE LES COQUELICOTS
Description: MICRO CRECHE LES COQUELICOTS - HOMMES - 12 BERCEAUX
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DU 8 MAI
Ville: HOMMES
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: QUALITE DES REFERENCES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES PRESENTES AU REGARD DU SERVICE CONCEDE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: GARANTIES ET CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MULTI ACCUEIL GALIPETTES
Description: MULTI ACCUEIL GALIPETTES - BOURGUEIL - 25 BERCEAUX
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 RUE RONSARD
Ville: 37140
Code postal: BOURGUEIL
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MULTI ACCUEIL LES BIDIBULLES
Description: MULTI ACCUEIL LES BIDIBULLES - AMBILLOU - 20 BERCEAUX
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHEMIN DU PRE CERISIER
Ville: AMBILLOU
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: QUALITE DE REFERENCES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES PRESENTEES AUREGARD DU SERVICE CONCEDE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: GARANTIES ET CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MULTI ACCUEIL LES PILOUS
Description: MULTI ACCUEIL LES PILOUS - CINQ MARS LA PILE - 26 BERCEAUX
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DES MEULIERS
Ville: CINQ MARS LA PILE
Code postal: 37130
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Betonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 20007298100018
Adresse postale: 2 RUE DES SABLONS
Ville: Clere les pins
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Téléphone: 0247240632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b803697-83f1-4de4-8317-5432353df8a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 15:41:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 163119-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
