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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Forez-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de l'usine de traitement eau potable Grangeon
Description: Création d'un nouveau bâtiment Mise en place des équipements de pompage Fourniture et pose de conduite inox et fonte pour les raccordements hydrauliques entre le nouveau bâtiment et le bâtiment existant de traitement Gestion des vidanges Reprise de l'hydraulique existant Fourniture et pose d'un nouvel automatisme Aménagement des abords Réalisation du permis de construire
Identifiant de la procédure: a5aecfa7-ba47-4da2-afd3-a12247ccda87
Identifiant interne: 26_027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration de l'usine de traitement eau potable Grangeon
Description: Création d'un nouveau bâtiment Mise en place des équipements de pompage Fourniture et pose de conduite inox et fonte pour les raccordements hydrauliques entre le nouveau bâtiment et le bâtiment existant de traitement Gestion des vidanges Reprise de l'hydraulique existant Fourniture et pose d'un nouvel automatisme Aménagement des abords Réalisation du permis de construire
Identifiant interne: T-PF-62950
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Paul Larue
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Forez-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1AF8DF7E-D0D3-F5AE-6D65C1E9C520E595
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d’enregistrement: 862
Adresse postale: 6, place Paul Larue
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: VERICEL Pierre
Téléphone: 0477282930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Forez-Est
Numéro d’enregistrement: 1AF8DFA0-DDE0-25B3-7CEDC9EC67421B12
Adresse postale: 6 place Paul Larue
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477282930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1AF8DFAF-FFB6-AF3A-0090D0BA395FAA3D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1AF8DFBE-A8BB-6EAA-1EDCE907E58070BB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8412f704-1395-4076-90cd-d16417f56ea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744588-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
