Centrale des marchés
Commune de Clayes - Extension du réseau d'eaux usées Numéro de la consultation : 18RM_DA_02MA Commune de Clayes - Extension du réseau d'eaux usées ville : RENNES CEDEX mel : assainissement@rennesmetropole.fr tel : 02-23-62-24-10 fax : 02-23-...
Rennes Métropole 35031RENNES CEDEX assainissement@rennesmetropole.fr 02 23 62 24 19
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Commune de Clayes - Extension du réseau d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3565620

Date de clôture estimée : 30/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/18)
18-43514
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-43514
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant :  Secrétariat Direction de l'assainissement, 73, rue Dupont des Loges B.P. 93111 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-24-10, télécopieur : 02-23-62-24-19, courriel : assainissement@rennesmetropole.fr adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18rm_da_02ma Commune de Clayes - extension du réseau d'eaux usées.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rennes Métropole Commune de Clayes : Hameau de Lourmel Commune de Clayes : Hameau le Patis Commune de Clayes : Hameau le Bigot, 35590 Clayes.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18rm_da_02ma Commune de Clayes - extension du réseau d'eaux usées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, étant précisé que le maître d'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas d'un groupement conjoint. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2018, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Mme Hélène LEMAIRE, Cellule Achats de la Direction de l'assainissement au 02.23.62.24.10. Pour toute question d'ordre technique merci de poser vos questions directement sur la plateforme Mégalis : Numéro de la consultation : 18rm_da_02ma.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rennes Métropole Direction de l'Assainissement.
 73, rue Dupont des Loges B.P. 93111,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-24-10, , télécopieur : 02-23-62-24-19, , courriel : assainissement@rennesmetropole.fr,  adresse internet : https://megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 73, rue Dupont des Loges B.P. 93111,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-24-10, , télécopieur : 02-23-62-24-19, , courriel : assainissement@rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22, Mail Pablo Picasso 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la commande publique 4, avenue Henri Fréville B.P. 93111 35031 Rennes.

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