1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPD de Grugny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité
Description: Fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure: b04ec256-784b-44d4-bf19-f12cb47a44a0
Identifiant interne: AO2024-ELC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité
Description: Fourniture d'électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Établissement Public Départemental de Grugny
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPD de Grugny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPD de Grugny
Numéro d’enregistrement: 26760262100048
Adresse postale: 634 rue André Martin
Ville: Grugny
Code postal: 76690
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Philippe DUTOUR 02.32.93.80.06
Téléphone: +33 232938010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date de remise des offres est repoussée au 25 octobre 2024 à 12H00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62b42be3-874a-4c2b-8e21-f0a42a23b9e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590911-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
