A proximité de Westhalten 68250 Haut Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
SERVICE ACHATS DE LA DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
Tel : +33 389306310
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/03/2024  
6 Lots
Lot 1
Lot n° 01 : Gros-oeuvre
Lot 2
Lot n° 02 : Cloisons / Faux-plafonds
Lot 3
Lot n° 03 : Ventilation mécanique / Chauffage d'appoint / Plomberie / Sanitaire
Lot 4
Lot n° 04 : Carrelage
Lot 5
Lot n° 05 : Peinture Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du Code des Marchés Publics ; voir conditions détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP.
Lot 6
Lot n° 06 : Laverie
Secteurs d'activité
Travaux de plomberie.
Installation de cloisons.
Carrelages.
Travaux de peinture.
Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche.
Travaux de gros oeuvre.

Travaux au collège Jean Moulin à ROUFFACH - Réaménagement de la laverie - 6 lots travaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/02/2024
BOAMP - 24-20577
Avis de marché - Avis n° 24-20577 du 19/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 24-20577
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 24000031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés du marché public. Pour les lots n° 02 et 03, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont demandés ; les certificats sont précisés dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour le lot : 05 Pour les SIAE : l'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) concernant le statut du candidat. Pour les structures équivalentes : tout justificatif prouvant l'emploi de travailleurs défavorisés à hauteur de 50 % minimum.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux au collège Jean Moulin à ROUFFACH - Réaménagement de la laverie - 6 lots travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réaménagement de la laverie du collège Jean Moulin à ROUFFACH
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n° 01 : Gros-oeuvre
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
  • Description du lot : Lot n° 02 : Cloisons / Faux-plafonds
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
  • Description du lot : Lot n° 03 : Ventilation mécanique / Chauffage d'appoint / Plomberie / Sanitaire
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
  • Description du lot : Lot n° 04 : Carrelage
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
  • Description du lot : Lot n° 05 : Peinture Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du Code des Marchés Publics ; voir conditions détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
  • Description du lot : Lot n° 06 : Laverie
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Moulin, 20 rue Thiebaut Walter - 68250 ROUFFACH
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour les candidats qui soumissionnent au lot n° 03. Visite possible pour les candidats qui soumissionnent aux lots n° 01, 02, 04, 05 et 06. Dans les deux cas, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots n° 3 et 6) et marché réservé (lot n° 05), détaillés dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (pour les lots n° 2 et 3) détaillés dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 08/07/2024. La durée de la période de préparation des lots est de 1 mois. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 96 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période du lot concerné. Prix fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 %qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) :http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées(CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonnen°358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024