Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Annonce n° 25-111421

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20002298600018

Ville : Saint Mathieu de Tréviers

Code postal : 34270

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34

Intitulé du marché : Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L’objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées. Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT. Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l’approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d’intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte. Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s’imposent à lui, afin que la délibération d’approbation soit exempte de toute illégalité au regard des documents de rang supérieur. Le prestataire aura à réaliser deux missions dans le cadre de cette étude : 1. Révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault, - Actualisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et transformation en Projet D’Aménagement Stratégique - Actualisation du Document d’Orientation et d’Objectif et de son Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique - Actualisation des annexes (Diagnostic Territorial, Evaluation Environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ainsi que l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers) - Actualisation du Schéma territorial photovoltaïque du SCoT en annexe de celui-ci - Réalisation du dossier d’arrêt, de l’Enquête Publique jusqu’à Approbation du projet de SCoT 2. Mise en œuvre de la concertation.

Critères d'attribution : Critère 1-Prix des prestations avant négociation/55.0 Critère 2-Valeur technique/40.0 Sous-Critère 2.1-Approche méthodologique, expertise : Méthodologie, Approche technique, Concertation/20.0 Sous-Critère 2.2-Organisation de l’équipe : références, moyens et disponibilités /10.0 Sous-Critère 2.3-Délais prévisionnels et argumentés/10.0 Critère3-Performances en matière de protection de l'environnement et développement durable/5.0

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été attribué au groupement de sociétés SARL ALPICITE (Mandataire)/ BL Evolution - Av. de la clapière - 05200 EMBRUN pour un montant montant forfaitaire après négociations pour les missions 1 et 2 de 162 600,00 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.