1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)
Description: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 21721 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216226 du CCP Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2 . • un volet espaces extérieurs de : 808 m2 Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO Ingénierie fluides et thermique Ingénierie Structure Économie de la construction Acoustique OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Identifiant de la procédure: 85e01b5a-a788-4759-9b25-ed7e5c2bbac5
Identifiant interne: 2025/18
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Assas
Code postal: 34820
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)
Description: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2 . • un volet espaces extérieurs de : 808 m2 Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Identifiant interne: 2025/18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Assas
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, paysagère et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
Critère:
Type: Coût
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La composition du jury est indiquée à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation.
Prix:
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 34 270
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 Euros H.T. correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Il est prévu la remise d'une 1 maquette numérique 3D. La prime est versée par l'acheteur aux candidats sur proposition du jury. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique. Pour le lauréat, cette prime qui représente 80% du montant de l'esquisse sera déduite de la rémunération de la première phase (esquisse) de sa mission de son marché de maîtrise d'oeuvre. Cette rémunération sera complétée des 20% restant et comprendra la mise au point de l'esquisse au regard des observations formulées par le jury/le pouvoir adjudicateur.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Organisation qui traite les offres: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d’enregistrement: 20002298600018
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Ville: St mathieu de treviers
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467551700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f14f9d3b-4ede-42b6-800a-60ab76e4d151 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:08:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361123-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
