Avis de marché - Avis n° 24-112209 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 24-112209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : St mathieu de treviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; L'attestation sur l'honneur sanctions russes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Critères d'attribution : Méthodologie proposée et calendrier de déroulement de la mission : 40%, Prix des prestations (sur la base du DPGF) : 40%, Composition, Organisation, Références, qualification et expérience de l'équipe réellement affectée à la mission : 15%, Performance en matière de protection de l'environnement : prise en compte du développement durable dans le cadre de la mission : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'optimisation des collectes de déchets et élaboration de circuits de collecte
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude a pour objet l'optimisation des collectes des déchets et l'élaboration de circuits de collecte sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL). Elle est composée de 36 communes de 51 640 habitants en territoire semi-rural, avec des écarts importants (40 habitants pour la plus petite commune et 10 670 habitants pour la plus grande).
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique : 1- à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (phases des études) s'appliquant conformément à la DPGF 2- à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum avec maximum pour une autre partie des prestations (suivi de collecte supplémentaire, réunion supplémentaire....), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord- cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations est défini(e) comme suit : maximum 10 000,00 euro(s) HT. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
