1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)
Description: La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché public de services portant sur une mission de maîtrise d’œuvre complète, au sens des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. La mission confiée porte sur l’aménagement intérieur, la réhabilitation fonctionnelle et l’aménagement paysager d’un ensemble patrimonial composé d’une ancienne bergerie, d’un pigeonnier, d’un ancien chai et de leurs espaces extérieurs, situés sur la commune des Matelles, propriété de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL). La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base: Les missions de base comprennent : - Diagnostic (DIAG), - Avant-projet (AVP), - Études de projet (PRO), - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), - Visa des études d’exécution (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Mission complémentaire: • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). • Système de Sécurité Incendie (SSI) L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire.
Identifiant de la procédure: 7258766b-d0c6-4f53-b332-6223d73f67b4
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Matelles
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/L’attestation sur l’honneur – sanctions russes Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Diplôme d'Etat d'architecte DPLG ou HMONP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)
Description: La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base: Les missions de base comprennent : - Diagnostic (DIAG), - Avant-projet (AVP), - Études de projet (PRO), - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), - Visa des études d’exécution (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires: • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). • Système de Sécurité Incendie (SSI) L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire.
Identifiant interne: 2026/04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Matelles
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 2 visites obligatoires seront organisées durant la phase de consultation au 256 av du Val de Montferrand 34270 Les Matelles à 9h30: Jeudi 12 mars 2026 , lundi 16 mars 2026. Une inscription doit au préalable être effectuée auprès de M. Robardet-Caffin par mail : t.robardetcaffin@ccgpsl.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations/45.0 2- Adéquation des moyens humains et de la méthode en réponse aux contraintes et échéances de la mission/25.0 2.1 Organisation de l’équipe et compétences en adéquation avec la mission/12.5 2.2 Méthode et respect des délais formulés dans le CCTP/12.5 3- Perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du programme et enjeux patrimoniaux/25.0 3.1 Réponse aux attendus du programme de pôle de métiers d'art/12.5 3.2 Prise en compte des enjeux patrimoniaux du bâti ancien/12.5 4- Performances en matière de protection de l'environnement/5.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l’article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d’offre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Numéro d’enregistrement: 20002298600018
Adresse postale: 25 Allée de l espérance
Ville: Saint Mathieu de Treviers
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: (+33) 4 67 55 17 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 498714df-c32f-4996-bead-b48666542c7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 13:25:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131716-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
