Avis de marché - Avis n° 24-17138 du 12/02/2024
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 24-17138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : St mathieu de treviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Architecte en chef des monuments historiques ou architecte titulaire du DSA "Architecture et patrimoine" pouvant justifier de 10 ans d'activité sur le patrimoine bâti (fournir copie diplôme ou équivalent)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 50 % (Adéquation des moyens humains déployés pour mener à bien la mission (composition de l'équipe, décomposition des temps passés...) noté sur 20 ; Perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme de maîtrise d'oeuvre : enjeux patrimoniaux, archéologiques et environnementaux noté sur 20 ; Méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances de la mission et à l'organisation de maître d'ouvrage (sobriété du projet et respect du site) noté sur 10 2-Prix des prestations : 45 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de la prestation : 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation et la stabilisation du château de Montferrand
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera pluridisciplinaire et complémentaire. Elle comprendra à minima un architecte en chef des monuments historiques ou architecte titulaire du DSA "Architecture et patrimoine" pouvant justifier de 10 ans d'activité sur le patrimoine bâti. Ce dernier sera obligatoirement mandataire en cas de groupement. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Le montant des travaux est estimé à 580 000 euro(s)HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Mathieu de Tréviers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Trois visites seront organisées durant la phase de consultation. Voir conditions à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. - Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. - Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024
