MISE SOUS PLIS ET AFFRANCHISSEMENT DE FACTURES ET COURRIERS

Annonce n° 25-106898

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20002298600026

Ville : Saint Mathieu de Tréviers

Code postal : 34270

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34

Intitulé du marché : MISE SOUS PLIS ET AFFRANCHISSEMENT DE FACTURES ET COURRIERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un marché de mise sous pli et affranchissement des factures et courriers à adresser aux abonnés aux services d’eau potable et d’assainissement en régie. Le service clientèle de la Régie des eaux de la CCGPSL, qui procède à la facturation des services d’eau potable et d’assainissement pour les abonnés des communes en régie, émet des factures avec le logiciel OMEGA-JVS, et divers courriers au format dématérialisés (pdf.). Le prestataire devra : • Imprimer ces courriers et factures ; • Les mettre sous plis et les affranchir. • Les mettre en poste. Les principales missions de mise sous pli et affranchissement confiées dans le cadre du contrat sont les suivantes : • 10 000 abonnés mensualisés : soit 10 000 factures par an (envoi Nov-Janv); • 10 000 abonnés non mensualisés, soit 20 000 factures par an (10 000 en Avril – Juin et 10 000 en Nov-Janv) • Environ 100 factures mensuelles diverses et variées. • D’éventuels envois en masse de courriers et de notes d’information. Un courrier (ou pli) peut contenir un à plusieurs feuillets. Un feuillet est imprimé en recto (une page) ou en recto/verso (deux pages), couleurs ou noir et blanc. Ces flux sont envoyés en acheminement simple (pas de recommandé).

Critères d'attribution : Critère 1/Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)/55 Le calcul de la note obtenue se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix). Critère 2/Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères/40 Sous-critère 2.1 Méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du pré requis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP/15 Sous-critère 2.2 Dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité, démarche de management selon la norme ISO/IEC 27001 – Sécurité de l’Information, et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour respecter l'intégrité des données/10 Sous-critère 2.3 Dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service/15 Critère 3 Environnement et développement durable (appréciée au regard de mémoire technique fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation/5

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'accord cadre a été attribué à la société CORUS - 284 ROUTE DES VERNES PRINGY- 74 370 ANNECY pour un montant minimum annuel de 2 000,00 € HT et pour un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT pour la période initiale de l’accord cadre. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.