Centrale des marchés
Fourniture de cercueils indigents, réductions, zinc et crémation pour 2015, reconductible en 2016 et 2017 Fourniture de cercueils indigent, réduction, zinc et crémation pour 2015, reconductible en 2016 et 2017. mel : service.marches@sivom-sgma.org correspondant : Service Marchés cp : 31800 adre...
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Fourniture de cercueils indigents, réductions, zinc et crémation pour 2015, reconductible en 2016 et 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1471942

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/15)
15-57163
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-57163 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIVOM Saint-Gaudens Montrejeau Aspet, la Graouade, Route du Circuit, à l'attention de service Marchés, F-31800 Saint-Gaudens. Tél. (+33) 5 61 94 73 73. E-mail : service.marches@sivom-sgma.org . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Pompes Funèbres du SIVOM, rue de la Pouchette, à l'attention de M. René BAGNERIS, F-31210 Clarac. Tél. (+33) 5 61 94 17 40. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SIVOM. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de cercueils indigents, réductions, zinc et crémation pour 2015, reconductible en 2016 et 2017. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service Pompes Funèbres du SIVOM, rue de la Pourchette, 31210 Clarac. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de cercueils indigent, réduction, zinc et crémation pour 2015, reconductible en 2016 et 2017. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39296100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir détail du lot ci-dessous. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 4 intitulé : Fourniture de cercueils indigent, réduction, zinc et crémation 1) Description succincte Cercueil social, reliquaire, tombeau laqué blancGamme crémation : parisien simple, tombeau pin, tombeau peuplier, cercueil métallique forme tombeau, cercueil métallique forme parisienne. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39296100 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 5 000 euros et 18 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. Pas d'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du SIVOM. Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 55. 2. prix des prestations. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 avril 2015
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