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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clapiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, rénovation et réparation du bâti de la mairie de Clapiers.
Description: Entretien, rénovation et réparation du bâti de la mairie de Clapiers.
Identifiant de la procédure: 8bccb130-320b-4570-80a6-58c7321ae3e1
Avis précédent: 9e951e22-0b2f-468a-ae31-d4986d83206c-01
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Grand Rue Marie Lacroix
Ville: Clapiers
Code postal: 34 830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Terrassement et VRD
Description: Lot 1 Terrassement et VRD
Identifiant interne: 2025-07 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 GROS OEUVRE
Description: LOT 2 GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2025-07 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Description: LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: 2025-07 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 PLOMBERIE
Description: LOT 4 PLOMBERIE
Identifiant interne: 2025-07 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 ELECTRICITE
Description: LOT 5 ELECTRICITE
Identifiant interne: 2025-07 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 MENUISERIE PVC ET ALUMINIUM
Description: LOT 6 MENUISERIE PVC ET ALUMINIUM
Identifiant interne: 2025-07 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 METALLERIE ET SERRURERIE
Description: LOT 7 METALLERIE ET SERRURERIE
Identifiant interne: 2025-07 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 MENUISERIE BOIS
Description: LOT 8 MENUISERIE BOIS
Identifiant interne: 2025-07 LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 CLOISONS DOUBLAGES ET FAUX PLAFONDS
Description: LOT 9 CLOISONS DOUBLAGES ET FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 2025-07 LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION (CVC)
Description: LOT 10 CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION (CVC)
Identifiant interne: 2025-07 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 REVETEMENT SOLS DURS
Description: LOT 11 REVETEMENT SOLS DURS
Identifiant interne: 2025-07 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 PEINTURE ET REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Description: LOT 12 PEINTURE ET REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Identifiant interne: 2025-07 LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A compter de sa date de notification, reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% SC1 : Délai d'intervention et réactivité : 34pts SC2 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 25pts SC3 : Organisation et méthodologie : 25pts SC4 : Respect des normes, responsabilité sociétale et environnementale : 8pts SC5 : Références techniques/expériences pertinentes : 8pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (art. L 551-13 du CJA) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Clapiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TP SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TP SUD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 1
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BATINOV
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BATINOV LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 2
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BALBOA FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BALBOA FRERES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 3
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIMA CONCEPT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 4
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 5
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS DUCROT
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIERS DUCROT LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 6
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TECHNICFER
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL TECHNICFER LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 7
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS DUCROT
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIERS DUCROT LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 8
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS JLC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS JLC LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 9
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIMA CONCEPT LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 10
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BALBOA FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BALBOA FRERES LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 11
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS JLC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS JLC LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07 LOT 12
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Clapiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clapiers
Numéro d’enregistrement: 21340077300015
Département: Service Finances-Marchés
Adresse postale: Service Administratif 5 Grand rue Marie Lacroix
Ville: Clapiers
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467558063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34 000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TP SUD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34524197000036
Adresse postale: 5 impasse de l'aubépine
Ville: LE CRES
Code postal: 34 920
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL BATINOV
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83239568500023
Adresse postale: 7 bis rue Louis Bréguet
Ville: JACOU
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL BALBOA FRERES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42897928000024
Adresse postale: 1 RUE DU PERPIGNAN
Ville: LAVERUNE
Code postal: 34880
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0011
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AXIMA CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85480074500903
Ville: LATTES
Code postal: 34870
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0010
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41471953400052
Ville: LATTES
Code postal: 34870
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ATELIERS DUCROT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43331260000029
Ville: LUNEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SARL TECHNICFER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38765100021
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS JLC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43022201800045
Ville: FABREGUES
Code postal: 34690
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 350d6ada-28fc-47bb-83d7-b961dbbccdd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:27:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845902-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
