Avis de marché - Avis n° 26-94039 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-94039
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475967878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : n formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique de l'offre à l'aide du mémoire technique : 30% Délai de livraison : 10% Prise en compte de la notion de développement durable : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression des magazines et des autres supports de communication pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations d'impression, de façonnage et de fabrication pour les magazines et d'autres supports de communication pour les besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. La conception graphique est exclue du présent marché. Les caractéristiques des différentes prestations sont détaillées dans le BPU de chaque lot et le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 198000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Impression de magazines . Echantillons à fournir
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-paul-trois-châteaux
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Description du lot : 02 : Impression d'affiches sucettes 120 x 176 cm. Echantillons à fournir
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-paul-trois-châteaux
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Description du lot : 03 : Impression de flyers, dépliants et affiches
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-paul-trois-châteaux
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Description du lot : 04 : Impression de banderoles, roll-up, winflag, panneaux aquilux et dibond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-paul-trois-châteaux
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
