Avis de marché - Avis n° 26-94514 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-94514
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par Monsieur le Maire
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Délai de livraison : 15% Prise en compte de la notion de développement durable : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de fournitures administratives, de papiers de reprographie et d'enveloppes auto adhésives
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 96000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fournitures de papier d'impression et enveloppes auto adhésives. Fournitures de papier d'impression et enveloppes auto adhésives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX CEDEX CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX 33, avenue du Général de Gaulle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX E.P.A. MAISON DE L'ENFANCE Chemin du Docteur Pradelle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
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Description du lot : 2 : Fournitures administratives. Fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX CEDEX CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX 33, avenue du Général de Gaulle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX E.P.A. MAISON DE L'ENFANCE Chemin du Docteur Pradelle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Pièces offre : - AE (1 par lot) - Détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (DQE/BPU) (1 par lot) - Cadre de réponse mémoire technique (1 par lot) - Catalogue - Echantillons La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points. Cette note sera ensuite pondérée à hauteur de 30 % dans la note finale : 2.1 - Performance du système de commande - 40 points 2.2 - Gestion des commandes en ligne - 30 points 2.3 - Qualité des produits - 30 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
