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A proximité de Salon-de-Provence 13654 Bouches Du Rhone
Acheteur : SEMISAP
321 rue de l'ac Champion CS 20 163
13654 Salon-de-Provence Cedex
Tel : +33 413228000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2023
JOUE - 427474-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.e.m.i.s.a.p
Numéro national d'identification: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'ac Champion CS 20 163
Ville: Salon-de-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13654
Pays: France
Courriel: marches@semisap.fr
Téléphone: +33 413228000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://semisap.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

Numéro de référence: 2305
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

13300 salon de provence

II.2.4)Description des prestations:

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP (contrat "Responsable")

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le courant de l'année 2027

VI.3)Informations complémentaires:

il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: triibunal Judiciaire d'aix-en-provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2023
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