1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Description: Le marché est passé en groupement de commande, composé de la Ville de Clamart et du CCAS de Clamart, dont le coordonnateur est la Ville de Clamart. Le marché comprend deux types de vérifications : - Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux ; - Prestations complémentaires pour assistance à des commissions de sécurité et de réception de travaux et la réalisation d'études spécifiques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, attribué à un maximum de 3 attributaires et exécuté à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: fe73f2e3-fe5a-4d3a-bdeb-d5c7c614a4bd
Identifiant interne: 25.17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques, 71631000 Services d'inspection technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage fixée au 23/03/2026 est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Description: Le marché est passé en groupement de commande, composé de la Ville de Clamart et du CCAS de Clamart, dont le coordonnateur est la Ville de Clamart. Le marché comprend deux types de vérifications : - Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux ; - Prestations complémentaires pour assistance à des commissions de sécurité et de réception de travaux et la réalisation d'études spécifiques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, attribué à un maximum de 3 attributaires et exécuté à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1755403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques, 71631000 Services d'inspection technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est valable une (1) année à compter de sa notification, et est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2AA2C931-B4CA-EA4A-E3F18B68D957D4CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: CATEL Laure
Téléphone: 0146623535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2AA2C950-E4B1-245A-EBDB8BBC72A8FAEA
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 2AA2C95F-E38B-D42C-B8563ECA8D2E9AFC
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0146623535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 877af640-0822-4c54-b98e-9ea7dc47b8e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:34:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855509-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
