1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'installations et d'équipements pour la Ville de Clamart et le CCAS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration et de buanderie de la cuisine centrale, du restaurant administratif et des offices scolaires, de la petite enfance, des clubs séniors et des salles des fêtes. Les prestations comprennent également la fourniture et l'installation des équipements de cuisine et matériels de restauration.
Identifiant de la procédure: cde0fcfd-f58a-4e9f-9098-578b0c0ba1af
Identifiant interne: 25.04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'installations et d'équipements pour la Ville de Clamart et le CCAS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration et de buanderie de la cuisine centrale, du restaurant administratif et des offices scolaires, de la petite enfance, des clubs séniors et des salles des fêtes. Les prestations comprennent également la fourniture et l'installation des équipements de cuisine et matériels de restauration.
Identifiant interne: 25.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Il n'est pas reconductible. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euros HT pour toute la durée du marché (NB : Le montant maxi comprend la maintenance préventive).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: cergy pontoise
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14645e23-52dd-427a-937c-4334ce4429d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93886-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
