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Prestations d'étude et d'optimisation des bases fiscales (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d'habitation) de la commune à Clamart Prestations d'étude et d'optimisation des bases fiscales (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d'habitation) de la commune de clamart mel : marchespublics@clamart.fr ville : Clamart tel : 01...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 01 46 62 37 67
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Prestations d'étude et d'optimisation des bases fiscales (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d'habitation) de la commune à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491375

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68268
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68268 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart. Correspondant :  M. le maire, 1 place maurice gunsbourg 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-33, télécopieur : 01-46-62-37-67, courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations d'étude et d'optimisation des bases fiscales (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d'habitation) de la commune de clamart . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 79212000. Lieu d'exécution : 1 place gunsbourg, 92140 Clamart. Code NUTS : |FR105|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 28 mois. Caractéristiques principales : etude et optimisation des bases fiscales de la commune de clamart. Le diagnostic concerne les bases fiscales communales de la taxe foncière (bâti et non bâti) et de la taxe d'habitation. le diagnostic sera complété par : - les préconisations en vue de corriger les éventuelles anomalies et incohérences d'imposition, - la mesure du potentiel de progression des bases physiques de la commune, - l'accompagnement de la commune jusqu'à l'obtention des résultats affichés en phase d'audit y compris la gestion d'éventuels contentieux Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont scindées en deux phases. Phase 1 à prix forfaitaire diagnostic et préconisations ; phase 2 : mise en œuvre des actions d'optimisation rémunération proportionnelle aux résultats obtenus en termes d'accroissement de recettes fiscales le montant maximum de rémunération étant plafonné à 180 000 euros (H.T.) pour la durée du marché. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai global maximum de 30 jours. Les modalités de financement sont les suivantes : fonds publics de la ville de clamart (ressources propres). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les titres et habilitations prévus par la loi n o 71-1130 du 31/12/1971 modifiée justifiant de la qualité d'avocat de l'un au moins des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et références professionnelles. Situation juridique - références requises : en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné. seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1); - déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2) ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2); présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2) - certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché réservé à la profession d'avocat par la loi n o 71-1130 du 31/12/1971 modifiée. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie des agréments/titres prévus aux articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 65 %; - prix : 35 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la commune : http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet : - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
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