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Prestations d'agence de voyage (billeterie) pour le transport aérien du personnel communal dans le cadre des congés bonifiés à Clamart Prestations d'agence de voyage (billeterie) pour le transport aérien du personnel communal dans le cadre des congés bonifiés mel : marchespublics@clamart.fr ville : Clamart tel : 01-46-62-37...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr 01 46 62 37 67
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Prestations d'agence de voyage (billeterie) pour le transport aérien du personnel communal dans le cadre des congés bonifiés à Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492124

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68424
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68424 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart. Correspondant :  M. le maire, mairie de clamart place maurice gunsbourg 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-65, télécopieur : 01-46-62-37-67, courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://clamart.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations d'agence de voyage (billeterie) pour le transport aérien du personnel communal dans le cadre des congés bonifiés . Catégorie de services : 3. CPV - Objet principal : 63510000. Lieu d'exécution : clamart, 92140 Clamart. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché de services ayant pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations d'agence de voyage pour le transport aérien des agents communaux en congés bonifiés. Marché à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel du marché : 50 000 euros (H.T.).conclu pour 12 mois, le marché est expressément reconductible 3 fois, sans que sa durée ne puisse excédernt 4 ans. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.27. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de clamart. Correspondant : Direction de la commande publique,  place maurice gunsbourg,  92141 Clamart Cedex, , tél. : 01-46-62-37-65, , télécopieur : 01-46-62-37-67, , courriel : marchespublics@clamart.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet : - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
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