1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Identifiant de la procédure: ebd5baf6-2b62-43ec-ad4c-bad9de7f621d
Identifiant interne: 25.11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut). A.2 - DECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation applicable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: toutes adresses de la Ville de Clamart
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Description: Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR) Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options du CCP.
Identifiant interne: 25.11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES B.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : Remboursement des rémunérations du personnel dans le cadre d'un temps partiel à vocation thérapeutique en fonction du % du taux d'absence de l'agent, durant 1 à 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an B.2 - LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE : B.2.1 - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise B.2.2 - Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 90 jours B.3 - MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE : B.3.1 - Remboursement des indemnités de coordination versée à l'agent sans franchise B.3.2 - Remboursement des indemnités de coordination versée à l'agent avec franchise 90 jours B.4- AGENTS TITULAIRES IRCANTEC : ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement des rémunérations versées à l'agent - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Ville: CLAMART
Code postal: 92 140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des adresses où travaillent les agents de la Ville et du CCAS de Clamart
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut). A.2 - DECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation applicable
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa notification avec une date d'effet au 1er janvier 2026 à 0 heure et une échéance annuelle au 31 décembre de chaque année à minuit sauf résiliation. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: analysé au regard du taux global proposé par le candidat Note attribuée au candidat = Offre financière la plus basse x 40 Offre financière proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2-1 Etendue des réserves - 40 points 2-2 Ergonomie et fonctionnalité de la plateforme - 8 points 2-3 Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité - 8 points 2-4 Délais de remboursement - 2 points 2-5 Conditions de poursuite du marché en cas d'augmentation des sinistres - 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ville de Clamart
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Chaque réserve entrainera une pénalisation. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCP. L'offre sera alors irrégulière
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CLAMART
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CLAMART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ville de Clamart
Téléphone: +33 146623535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE CLAMART
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Ville: CLAMART
Code postal: 92 140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ville de Clamart
Téléphone: 0146623665
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 26920033300012
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri 92140
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ville de Clamart
Téléphone: +33146623665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b08b6025-5e67-44f1-8b23-5c085221ed6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 18:50:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324671-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
