1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart
Description: Prestations de service de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart telles que prévues aux articles L.4621-1 à L.4625-2, D.4622-1 à D.4622-57 et R.4623-1 à R.4626-35 du code du travail Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.
Identifiant de la procédure: 23f56c93-8250-460b-a299-05c0b0dfbe23
Identifiant interne: 24.56
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public de prestation de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart, conclu en procédure adaptée en raison de son objet (article L2123-1 du Code de la Commande Publique), sous la forme d'un accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart
Description: La présente consultation a pour objet de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.
Identifiant interne: 24.56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations listées dans le bordereau de prix unitaires non exhaustif présentent un panel de prestations les plus fréquemment commandés étant entendu que la Ville se réserve le droit de commander des prestations proposées par le titulaire ne figurant pas dans le bordereau, et compris dans le périmètre du Marché. L'adjonction de références au bordereau de prix unitaires ne nécessite pas la conclusion d'un avenant. L'adjonction de prix unitaires se fait par échanges de courriers recommandés avec accusé de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La partie forfaitaire des prestations concerne la cotisation annuelle acquittée par agent du Pouvoir Adjudicateur. Elle est calculée à partir de la déclaration d'effectifs de la Ville et comprend les prestations suivantes : - visite médicale périodique réglementaires (dont SMR) ; - visite médicale non périodique en cas de surveillance médicale particulière (visites d'embauches, de pré-reprises, de reprises, occasionnelles) ; - métrologie: ambiance lumineuse, thermique ou sonore ; bilan des aérations, ventilations et extractions ; - études ergonomiques des postes de travail en vue du maintien dans l'emploi ou en prévention des risques professionnels : analyse de l'activité, diagnostic et propositions de solutions adaptées au niveau matériel, organisationnel et humain. Pour la partie dite à " bons de commande ", les prix unitaires concernent les prestations suivantes : - intervention d'un psychologue : entretiens d'écoute, de soutien et d'accompagnement en lien avec une problématique prévention santé au travail, médiation, résolution de conflits ; - gestion de crise : conseil et intervention d'un psychologue du travail au sein de la collectivité lors de la survenue de situation de crise, débriefing post-traumatiques
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit produire les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles R2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique.
Description: Pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre est exigée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Les propositions financières seront jugées sur le montant porté au devis quantitatif estimatif [Application du montant de la cotisation annuelle par agent proposé dans l'acte d'engagement aux effectifs de la ville (1000 agents)]
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Qualité technique des offres
Description: Elément technique n°1 - Ensemble des services inclus dans la cotisation annuelle et services additionnels : 40 points - Elément technique n°2 - Procédures de remplacement du médecin du travail en cas d'absence prolongée : 15 points - Elément technique n°3 - Exécution du marché : procédures de gestion du marché, désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi du marché (hors médecin) contenant le numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, éléments de suivi communiqués à la Direction des Ressources Humaines, modalités d'organisation des visites médicales : 10 points Elément technique n°4 - Descriptif des locaux ou de l'unité mobile pour la réalisation des visites médicales et leur localisation géographique : 5 points
Valeur fixe (total): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Clamart
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre est exigée
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ; - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clamart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ville de Clamart
Téléphone: +33 146623535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95 027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 26920033300012
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri 92140
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ville de Clamart
Téléphone: +33146623665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97d52aa1-e842-472f-8887-b14316ced865 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 11:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797603-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
