5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le marché comprend quatre types de prestation : - Au démarrage du marché, un audit du parc existant - La maintenance préventive de type étendu - Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage) - La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité), en ce compris, le remplacement d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats obsolètes La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie. La description des prestations et leurs spécifications techniques relavant de la maintenance préventive de type étendu et de la maintenance corrective-travaux divers est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), afférent à l'objet du marché. Le périmètre du marché inclut les équipements (ascenseurs, monte-charges et monte-plats) des bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché via la clause de réexamen.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum : Lot n°1 - Maintenance des équipements prioritaires de la Ville : Montant maximum de 850 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour les prestations de maintenance préventive étendue (pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution 8. Qualifications NF Service I4-NF285 (extincteurs), certification " APSAD maintenance ", ou équivalent
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
