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Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Clamart, Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de Monsieur le maire, Hôtel de ...
Ville de Clamart 92140Clamart marchespublics@clamart.fr
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Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196408

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Ville de Clamart, Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de Monsieur le maire, Hôtel de ville
Place maurice gunsbourg, F - 92140 Clamart, Tél : 0146623733, Email : marchespublics@clamart.fr, Fax : 0146623767
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-clamart.e-marchespublics.com



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de clamart
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : 52 rue estiennes d'orves, 92140 Clamart
Code NUTS : FR105
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 2080000 et 8320000 euros

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et administrative de la commune de clamart. Marché à bons de commande composé des 5 lots


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 15000000, 15221000, 15500000, 15300000, 15894700
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est composé des 5 lots suivants dont la consistance est détaillée aux cctp.
Lot 1 fourniture beurre oeufs et fromages
Montant minimum annuel 120 000 euros ht montant maximum annuel 480 000 euros ht
Lot 2 fourniture épicerie et boissons
Montant minimum annuel 120 000 euros ht montant maximum annuel 480 000 euros ht
Lot 3 fourniture fruits et légume frais 4ème et 5ème gammes bio et non bio
Montant minimum annuel 120000 euros ht montant maximum annuel 480 000 euros ht
Lot 4 fourniture de poissons
Montant minimum annuel 40 000 euros ht montant maximum annuel 160 000 euros ht
Lot 5 fourniture de produits surgelés
Montant minimum annuel 120 000 euros ht montant maximum annuel 480 000 euros htII.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Au sens du droit communautaire - les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Fourniture de beurre oeufs et fromages
1) Description succincte : Fourniture de beurre fromage et ovo produits
2) Classification CPV : 15540000, 15530000, 15550000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 120000 et 480000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse.
Lot N°2
Intitulé : Fourniture produits épicerie
1) Description succincte : Fourniture produits épicerie et boissons
2) Classification CPV : 15982000, 15331400, 15332400, 15840000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 120000 et 480000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse
Lot N°3
Intitulé : Fruits et légumes frais légumes 4ème et 5ème gamme bio et non bio
1) Description succincte : Fourniture de fruits et légumes frais, de légumes 4ème et 5ème gamme bio et non bio
2) Classification CPV : 15300000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 120000 et 480000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse
Lot N°4
Intitulé : Fourniture de poissons
1) Description succincte : Fournitures de poissons
2) Classification CPV : 15220000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 40000 et 160000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse
Lot N°5
Intitulé : Fournitures de produits surgelés
1) Description succincte : Fournitures de produits surgelés
2) Classification CPV : 15896000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 120000 et 480000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Marché d'une durée de douze mois renouvelables 3 fois par décision expresse

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au ccag applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2) ;
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2)
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 70
2. Prix : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2014 à 12 h 00
Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
La remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil
bp 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, . Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :14 août 2014
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